Règlement sur les lois fédérales - Règles - Codes
Liens de référence rapide.
ACTES FÉDÉRAUX
- Loi maritime du Canada (LC 1998, ch.10)
- Lettres patentes NPA
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, c.26)
- Loi sur les transports au Canada (LC 1996, c.10)
- Loi sur le cabotage (LC 1992, ch. 31)
- Loi sur la sûreté du transport maritime (LC 1994, ch. 40)
- Loi sur les douanes canadiennes [LRC (1985), ch. 1 (2e suppl.)]
- Loi sur la protection des eaux navigables (LRC (1985), ch. N-22)
- Loi sur le pilotage (LRC (1985), ch. P-14)
- Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (ch. 34)
- Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (LC 1989, c.3)
- Code canadien du travail
RÈGLEMENTS
- Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation (DORS-2020-216)
- Règlement sur la sûreté du transport maritime (MTSR)
- Règlement sur le fret, la fumigation et le matériel de manutention (DORS / 2007-128)
- Règlement sur la gestion des administrations portuaires (DORS / 99-101)
- Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires (DORS / 2000-55)
- Règlement sur les abordages (CRC, ch. 1416)
- Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports et #8211; Abrogée 2014-02-28 * voir la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (LC 1989, c.3)
- Politique de protection des végétaux pour la spongieuse asiatique
RÈGLES INTERNATIONALES ET CODES DE SOUTIEN (OMI)
- Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), 1974
- Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG)
- Code international pour la construction et l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (IBC)