Règles et règlements pour les terminaux maritimes

OBJECTIFS
Les objectifs de ces règles et règlements régissant la sûreté, la sécurité et les autres règlements généraux d'exploitation des installations maritimes portuaires exploitées par le port de Nanaimo en vertu des règlements fédéraux et provinciaux et sous l'autorité de l'Administration portuaire de Nanaimo (NPA). Ces règlements s'ajoutent aux dispositions contenues dans le tarif portuaire tel que modifié.

APPLICABILITÉ
Ces règles et règlements s'appliquent à tous les navires, entreprises et organisations et à leurs représentants ou agents des navires de service et / ou des passagers des terminaux maritimes appartenant à la société pendant les opérations maritimes ou la manutention de fret.

TERMINAUX NON PUBLICS THOROUGHFARES 
Les terminaux maritimes de la NPA ne sont pas des voies publiques et l'accès peut être restreint au grand public par le gestionnaire en vertu du plan de sécurité approuvé par le gouvernement fédéral ou des règles et règlements des terminaux.

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